Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre FastBreak Camp et les parents/tuteurs légaux (ci-après "le Client") lors de l'inscription d'un enfant mineur à un camp de basketball.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles FastBreak Camp fournit ses services de stages de basketball pour mineurs.
Toute inscription implique l'acceptation sans réserve et le respect de l'intégralité des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter en cochant la case prévue à cet effet lors de l'inscription en ligne.
FastBreak Camp propose des stages de basketball comprenant :
Les prestations exactes (dates, horaires, lieu, prix) sont précisées sur la fiche descriptive de chaque camp disponible sur le site internet.
L'inscription est ouverte aux enfants dont l'âge et le niveau correspondent aux critères définis pour chaque camp. Le Client doit créer un compte parent et remplir le formulaire d'inscription en ligne en fournissant les informations suivantes :
L'inscription n'est définitive qu'après :
Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils incluent l'ensemble des prestations décrites dans l'article 3. Une option d'assurance complémentaire peut être proposée en supplément.
Le Client peut régler son inscription selon les modalités suivantes :
Effectuer un virement sur le compte bancaire de FastBreak Camp. Les coordonnées bancaires (IBAN, BIC) sont communiquées dans le récapitulatif d'inscription. Merci d'indiquer en référence : "NOM Prénom enfant - Camp [Dates]".
Envoyer un chèque à l'ordre de "FastBreak Camp" à l'adresse indiquée dans le récapitulatif. Ne rien écrire au dos du chèque. Joindre une note avec le nom de l'enfant et les dates du camp.
Les chèques-vacances ANCV sont acceptés. Les envoyer par courrier à l'adresse indiquée. Ne pas écrire sur les chèques. Joindre une note avec le nom de l'enfant et les dates du camp.
Paiement en espèces accepté le premier jour du camp, à l'arrivée. Un reçu sera délivré.
Le paiement doit être effectué dans un délai de 7 jours suivant la pré-inscription, sauf en cas de paiement en espèces le premier jour du camp. Passé ce délai, FastBreak Camp se réserve le droit d'annuler l'inscription.
Plus de 30 jours avant le début du camp : Remboursement intégral moins 50€ de frais de dossier
Entre 15 et 30 jours avant : Remboursement de 50% du montant total
Moins de 15 jours avant : Aucun remboursement, sauf cas de force majeure justifié (certificat médical)
En cas d'annulation du camp par FastBreak Camp (nombre insuffisant de participants, cas de force majeure), le Client sera remboursé intégralement des sommes versées. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être demandée.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services liées à des activités de loisirs dont la date d'exécution est fixée. Le Client ne pourra donc pas se prévaloir d'un droit de rétractation de 14 jours.
Le Client s'engage à :
FastBreak Camp souscrit une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux participants dans le cadre des activités du camp. FastBreak Camp ne pourra être tenu responsable en cas de :
Une option d'assurance individuelle accident peut être proposée lors de l'inscription. Il est fortement recommandé au Client de souscrire cette assurance ou de vérifier que l'enfant est couvert par une assurance personnelle.
Des photos et vidéos pourront être prises pendant le camp à des fins de promotion et de communication de FastBreak Camp (site internet, réseaux sociaux, supports publicitaires). Le Client autorise expressément l'utilisation de l'image de l'enfant en signant le document "Droit à l'image" lors de l'inscription. Le Client peut retirer son consentement à tout moment par email.
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
FastBreak Camp se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l'inscription.
En cas de litige, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le Client peut contacter le médiateur de la consommation dont relève FastBreak Camp : [À compléter si applicable]
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question concernant les présentes CGV :
Dernière mise à jour : Décembre 2025